Legal Notice

Pink Brain Sàrl, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, notamment au regard des traitements automatisés, a mis en place une politique et les moyens d’actions appropriés, afin que les visiteurs puissent au mieux exercer leurs droits vis à vis de ces traitements et des finalités de ceux-ci.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/generalites/protection-des-donnees.html

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/gestion-pme/e-commerce/reglementation-ue-pour-la-protection-des-donnees.html

https://www.ge.ch/ppdt/lipad-bd.asp

 

  1. Legal Notice
    • Site Internet : https://www.pinkbrain.ch ;
    • Éditeur : Pink Brain Sàrl, Chemin de Fornet 7a, 1112 Echichens, Suisse ;
    • Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

 

  1. Accès au site Internet

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site Internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

  1. Contenu du site Internet

Toute marque, photographie, texte, commentaire, illustration, image animée ou non, séquence vidéo, son, ainsi que toute application informatique qui pourrait être utilisée pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

  1. Gestion du site Internet

Pink Brain Sàrl, Chemin de Fornet 7a, 1112 Echichens, Suisse, assume ou a assumé la création et la gestion pour le compte de l’éditeur de son site.

A noter que pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le fonctionnement du site afin de procéder à des mises à jour.

 

  1. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une fonctionnalité. Le matériel de connexion au site utilisé est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour le protéger, tout comme vos données, d’attaques virales. Vous êtes seul responsable des sites Internet et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires à votre encontre, du fait de l’usage du site ou de tout service accessible par Internet, ou du non-respect par vous des CGU du site. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers, ou à votre équipement, du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site Internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de la procédure.

 

  1. Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur d’un lien hypertexte vers tout ou partie du site, ou toute information accessible via un lien vers d’autres sites Internet, n’est pas publiée par l’éditeur qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans lesdits liens.

 

  1. Photographies et représentation des produits ou services

Les photographies de produits ou représentation des services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

  1. Loi applicable

Les mentions légales, la politique de l’éditeur, les CGU du site et son contenu, sont régis par la loi suisse, soumis à la compétence des tribunaux du siège de l’éditeur, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

 

  1. Confidentialité

Le site de l’éditeur respecte la règlementation relative aux politiques de confidentialité des données de la Suisse et de l’Union Européenne. Référez-vous au document spécifique « Politique de confidentialité » qui détaille toutes les informations importantes à ce sujet.

 

  1. Cookies

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  1. Terms and conditions

Le site Internet de l’éditeur reflète les produits ou services que celui-ci peut mettre à disposition de ses clients et souhaite présenter sur son site. Cette présentation lui est propre.

En naviguant sur le site de l’éditeur, l’utilisateur en accepte les CGU. Référez-vous au document spécifique « Conditions générales d’utilisation » qui détaille toutes les informations importantes à ce sujet.

 

  1. Contact us

Pour toute information sur les produits ou services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse contact@pinkbrain.ch